L'euthanasie active ou la panacée administrative

Wed 19 October 2022, Philippe Ropenga Euthanasie

L'opportunité de légiférer sur la mise à mort d'une personne fait débat en France. L'expression mise à mort peut surprendre. Il est difficile de trouver une formule à la fois simple et non équivoque. Faire mourir ou laisser mourir peut désigner l'arrêt des traitements médicamenteux dans les cas où le patient ne peut pas demeurer en vie sans ces derniers alors que son état ne peut pas être stabilisé. Ces cas de figure peuvent être la manifestation de la volonté de ne pas se livrer à ce qu'il est courant de désigner par l'expression acharnement thérapeutique. Il s'agit alors d'euthanasie passive car la mort est la conséquence d'une abstention. Ce billet ne porte que sur une action qui a pour but de mettre directement fin à la vie d'une personne à sa demande. Comme son auteur est avocat et qu'il n'a aucune connaissance médicale, il se contentera de souligner qu'administrer la mort (1) revient à délaisser la vie (2).

1 Administrer la mort

L'encadrement de l'euthanasie active suppose de déterminer quand et comment y procéder. Un encadrement strict est absolument indispensable car la mort est irréversible. Le cadre réglementaire strict crée une liberté fausse (1.1) qui n'est pas bornée par des limites communément admises (1.2).

1.1 Une liberté fausse

Certains pensent que l'euthanasie active est une nouvelle liberté. Ceci est inexact pour deux raisons. D'une part, en France, une personne peut se suicider sans que ces héritiers n'encourent de sanction du seul fait de son suicide, même si le suicide peut avoir un effet notamment en matière d'accident de la circulation ou de police d'assurance. D'autre part, le fait qu'une personne se trouve entravée lorsqu'elle essaie de faire quelque chose ne relève pas nécessairement d'une privation de liberté fondamentale et peut être seulement le signe d'un manque d'autonomie. L'autonomie est une question de fait distincte de celle de la liberté qui est une question de droit. Autonomie et liberté fondamentale sont souvent confondues. Si vous souffrez d'une fracture à la jambe, votre autonomie est restreinte mais vous peinerez à démontrer que qui que ce soit porte atteinte à votre liberté fondamentale d'aller et venir. En pratique, une action en justice destinée à obtenir de l'aide pour vous rendre au musée afin de vous distraire et d'oublier cet accident n'a que très peu de chances d'aboutir. Cette solution va de soi. L'impossibilité de se suicider soi-même relève pareillement de l'autonomie et non de la liberté. La mise à mort est cependant plus difficile à faire accepter si on ne la présente pas comme une liberté ou un droit.

L'euthanasie active relève d'autant moins de la liberté qu'elle ne semble bornée par aucune limite sociale.

1.2 Une absence de limites sociales

Votre liberté d'aller et venir ne vous impose pas d'en user de telle ou telle façon : vous pouvez aller au musée, à l'opéra, à la bibliothèque ou ne pas bouger de chez vous. Votre liberté peut bien sûr être restreinte afin de ne pas entraver celle d'autrui mais elle est avant tout bornée par des habitudes sociales partagées par une communauté donnée sur un territoire donné¹. Il n'y a pas besoin de décrire comment user de cette liberté puisque tout le monde le sait. Les membres de ladite communauté inculquent notamment aux plus jeunes ce qu'il convient de faire ou de ne pas faire dans telles ou telles circonstances. Il est d'ailleurs préférable de s'abstenir de décrire formellement l'usage de la liberté afin de laisser son titulaire agir comme il l'entend et assumer la responsabilité de ses actes. Être libre de faire comme les autres revient à n'être pas libre². En matière d'euthanasie active, personne ne sera jamais libre de choisir sa mort car la liberté de tuer autrui à sa guise n'existe pas; ôter la vie de quelqu'un revient à prendre un risque, même en cas de guerre. Une loi sur l'euthanasie active ne peut donc qu'envisager la légalisation d'un procédé de mise à mort. Encadrer un procédé de mise à mort n'est pas nouveau en soi. Lorsqu'il est question d'animaux de boucherie, ce procédé se nomme abattage. Il y a une différence notable entre la mort d'un animal et celle d'une personne : la volonté du défunt est toujours considérée, même lorsque la mort n'est pas suspecte. Lorsqu'une personne décède, sa succession n'est pas qu'une affaire formelle et des questions peuvent se poser, y compris en présence d'un testament. Le traitement de l'affaire «Vincent Lambert» a laissé apparaître une conception administrative de la vie³. Dans ces questions les habitudes sociales deviennent indifférentes en ce qu'il suffit de respecter un procédé de mise à mort.

Il apparaît que réglementer la mise à mort n'a rien à voir avec la liberté et conduit à ne pas tenir compte des habitudes qui rythment la vie et soutiennent les êtres dans les situations difficiles. La cause du décès ne rend que très imparfaitement compte de la mort car elle ne donne que peu d'indications sur la vie de la personne décédée. Réduire la mort à un procédé de mise à mort conforme aux dispositions légales et réglementaires conduit à délaisser la vie.

2 Délaisser la vie

La vie risque d'être délaissée car l'omniprésence de la technique (2.1) conduit à la banalisation de l'indifférence à l'égard d'autrui (2.2).

2.1 L'omniprésence de la technique

Les décisions qui ont un effet sur l'ensemble de la société dépendent en grande partie des habitudes non écrites que l’on appelle souvent mœurs. Il n'y a pas de mœurs relatives à la mise à mort d'une personne à sa demande. Les habitudes multiséculaires n'écartent pas le doute mais contribuent à apaiser les proches. Le respect minutieux d'un protocole de mise à mort n'écartera ni la souffrance ni les questions existentielles. Euthanasier un animal qui souffre chez un vétérinaire est légitime. S'entourer de multiples précautions au motif qu'une personne n'est pas une bête l'est tout autant. L'enfer est toutefois pavé de bonnes intentions. Seule une organisation de taille importante serait capable de répondre à des contraintes réglementaires importantes tout en exploitant au maximum la technique qui deviendrait omniprésente au détriment du soin. Vendre un produit ou un dispositif quel qu'il soit, même en s'entourant de multiples précautions, n'est pas soigner. Toutes ces précautions éloigneraient certes le risque de confusion entre un centre d'euthanasie active et un abattoir mais instaureraient une distance irréductible entre la personne demandant sa mise à mort et ses proches qui n’auraient plus aucun rôle à jouer dans sa vie. Une telle distance est supportable dans le cas d'une hospitalisation en vue d'améliorer l'état de santé d'un patient. Néanmoins, elle demeure toujours pénible : personne n'aime être hospitalisé loin de proches. Il ne paraît a fortiori pas évident de proposer la mise à mort d'une personne qui s'écarterait ainsi de la société. Le raffinement technique ne peut remplacer la simplicité des contacts humains lorsque ceux-ci sont dégradés.

L'omniprésence de la technique risque de banaliser l’indifférence à l’égard d'autrui.

2.2 La banalisation de l'indifférence

Les tenants de l'euthanasie active évoquent parfois la nécessité d'une mort digne. À nouveau, si la mort est la fin de la vie, la dignité de la personne est la même tout au long de sa vie. La perspective de la mort est elle-même une source d'angoisse, surtout dans un contexte familial dégradé. Au soir de sa vie, une personne se demande souvent si ce qu'elle a fait a du sens. C'est un peu l'angoisse de la page blanche. Il est compréhensible de n'avoir pas envie de continuer à écrire lorsque l'on a l'impression que l'épreuve touche à sa fin et que la page demeure brouillonne voire désespérément vide. Cette angoisse est une cause de souffrance au moins aussi importante que la douleur physique et est sans lien avec un tempérament dépressif. Ces deux états peuvent être traités dans la mesure où on peut, par exemple être heureux de vivre tout en étant dépressif. L'idée que le recours à un procédé réglementaire de mise à mort conduit à une mort forcément digne est fausse car la mort ne se résume pas à la cause du décès. Le procédé de mise à mort est une question technique et administrative car il faut et il suffit de montrer que la réglementation a été respectée. La dignité de la mort s'apprécie en amont du décès; elle n'est rien d'autre que la dignité de la vie qui s'achève. Accepteriez-vous de proposer une mise à mort à une personne souffrante ou handicapée sachant qu'elle est angoissée à l'idée de vieillir esseulée et qu'elle ne souhaite pas entrer en maison de retraite ? La réponse à cette question vous regarde mais si cette personne songe à l'euthanasie, ce n'est peut-être pas à cause de la mort mais de difficultés qui l'angoissent et qui n'ont qu'un lien très distant avec la façon de mourir. Cette personne peut avoir des doutes sur l'effectivité des soins qui pourraient lui être prodigués ou sur la sincérité de l'affection qui pourrait lui être témoignée à la fin de sa vie; elle songera probablement à l'euthanasie. C'est alors que se posera la question de sa dignité. La réponse ne peut pas être purement technique ou administrative. Si tel devait être le cas, la dignité de la personne serait remplacée par la conformité du procédé de mise à mort. Loin de promouvoir la dignité, l'euthanasie active risque au contraire de banaliser l'indifférence à l'égard d'autrui. Elle deviendrait ainsi la solution à toutes les difficultés existentielles.

Il apparaît que l'euthanasie active risque de banaliser l'indifférence à l'égard d'autrui du fait de l'importance accordée au procédé de mise à mort.

En bref, il est préférable de soigner plutôt que de réfléchir au procédé de mise à mort.

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