Territoire, communauté et norme

Thu 18 August 2022, Philippe Ropenga

Deux événements récents de nature différente ont été l'occasion de remarquer l'effet d'une décision politique, à savoir la guerre en Ukraine et les restrictions sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19. Chaque initiative politique est suivie d'actes juridiques qui imposent une sanction, par exemple une amende en cas de non-respect du port du masque. Il a été vu dans un précédent billet que le droit ne visait pas seulement le maintien de l'ordre et qu'il imposait de tenir compte de l'expérience¹. M. Benedetti s'interroge sur ce qui fait que des personnes s'allient ou s'opposent en vue d'essayer de construire quelque chose de commun². Il souligne le rapport entre territoire et régime politique³. S'il est difficile d'évaluer une situation conflictuelle dans laquelle on se trouve, il est tout aussi délicat d'évaluer un cas de figure très différent de ceux que l'on a l'habitude de connaître. On risque de s'en tenir à des généralités ou à des comparaisons peu éclairantes, notamment en matière de restrictions sanitaires. Passer de la politique au droit aide à comprendre pourquoi.

Philippe de Beaumanoir rappelle que la coutume concerne un territoire déterminé et s'appuie sur un temps long. Elle est sanctionnée en justice et l'emporte, le cas échéant, sur un usage qui n'aurait pas été suivi par une juridiction. Il faut avant tout que la coutume ne fasse pas débat⁴. Ce n'est que si un débat surgit à l'occasion d'un litige que l'on examine de plus près les éléments qui établissent son existence, sa portée ou la manière dont elle a été appliquée. Georges Burdeau rappelle que la volonté du peuple s'exprime par la discussion au sein des différents organes du pouvoir politique et ne saurait être réduite à l'obtention d'une majorité électorale⁵. On pourrait toutefois penser qu'en démocratie, la majorité électorale s'impose car elle traduit la volonté d'une communauté composée de personnes égales entre elles. Le résultat du vote permet l'application d'une loi mais ne révèle néanmoins pas à lui seul son acceptation par le peuple. Alexis de Tocqueville donne l'exemple d'un conflit au sujet d'une norme dans une société où les conditions ne sont pas égales.

«N'étant plus leur chef, [le gentilhomme] n'avait plus l'intérêt qu'il avait eu autrefois à les ménager, à les aider, à les conduire ; et, d'une autre part, n'étant pas soumis lui-même aux mêmes charges publiques qu'eux, il ne pouvait éprouver de vive sympathie pour leur misère, qu'il ne partageait pas, ni s'associer à leurs griefs, qui lui étaient étrangers. […] il ne voyait plus dans les tenanciers que des débiteurs, et il exigeait d'eux à la rigueur tout ce qui lui revenait encore d'après la loi ou la coutume, ce qui rendait parfois la perception de ce qui restait des droits féodaux plus dure qu'au temps de la féodalité même. […] Le peuple, qui d'un mot va souvent droit à l'idée, avait donné à ce petit gentilhomme le nom du moins gros des oiseaux de proie : il l’avait nommé le hobereau.»⁶

Il ne suffit pas qu'une norme soit légalement adoptée pour qu'elle soit comprise et acceptée. L’acceptation d'une norme s'inscrit dans un contexte spatial et temporel qui reposait en l'occurence sur une certaine coopération entre le seigneur et le paysan. Lorsque le contexte change, une situation communément acceptée devient insupportable ; un conflit survient. C'est à la communauté qu'il appartient de déterminer quels changements opérer afin de créer une nouvelle situation et de trouver ainsi une solution au litige. Les juristes savent que la norme juridique sert à maintenir la cohésion de la société, par exemple en préservant un certain équilibre dans la relation entre le paysan et le seigneur. C'est ici que l'on revient sur le terrain politique : conduire une politique ne se limite pas à invoquer le respect de procédures juridiques telles que l'obtention d'une majorité lors de l'adoption d'une norme pour imposer la contrainte qui en découle, même si son instauration procède d'une intention louable.

En bref, une décision politique n'est acceptée que si elle apparaît cohérente à une communauté au regard de ses us et coutumes sur un territoire donné.

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